Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

NOR : MCCB0768738A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2007 :

Sont nommés membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication :

- Mme Ducros (Françoise), inspectrice de la création artistique, en qualité de membre de droit représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Chatel (Françoise), habilitée à faire valoir ses droits à la retraite ;

- le père Hennique (Norbert), en qualité de personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les domaines relatifs au patrimoine religieux, en remplacement du père Dubois (Jean-Marie).

Le père Hennique (Norbert) est nommé vice-président du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication.